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Trois
questions à…
Emmanuel Pochet, Gérant
de Point Org Sécurité.
Extrait
du numéro 55 de la lettre mensuelle d'information Altersécurité
Info.
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Quels
sont les obligations des entreprises en matière de formation
incendie ?
Selon
le Code du Travail, les obligations varient en fonction de la
taille et du secteur d'activité des entreprises. Ainsi,
les établissements recevant du public ou dans lesquels
sont manipulées des matières inflammables sont soumis
à des obligations spécifiques. Il en est de même
des établissements dans lesquels peuvent se trouver réunis
habituellement plus de 50 personnes. Mais, à ces catégories
clairement identifiées, il faut ajouter les entreprises
dont l'évaluation du risque incendie a permis d'identifier
des mesures spécifiques à prendre.
Le Code du Travail laisse donc une certaine latitude dans
le choix des mesures à mettre en œuvre ?
Oui, comme le législateur est dans l'impossibilité
d'envisager tous les cas de figures, il a fixé, comme c'est
la règle en matière de sécurité, une
obligation de résultat, tout en la complétant par
des réglementations particulières pour les établissements
les plus sensibles. L'obligation de résultat découle
de l'article R. 4227-28 énonçant que “l'employeur
prend les mesures nécessaires pour que tout commencement
d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu
dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs”.
L'employeur dispose donc d'une certaine latitude dans le choix
des mesures. Mais si elles se révèlent inadaptées
lors d'un sinistre, il sera considéré comme responsable.
Et ce raisonnement s'applique aussi aux questions de formation
?
Oui, bien entendu. Et cela est, du reste, parfaitement logique,
car la connaissance par les salariés des gestes à
accomplir en cas d'incendie est cruciale. Bien souvent, c'est
elle qui permet d'éviter que l'incendie ne fasse des victimes
et aussi de limiter les dégâts matériels.
Le Code du Travail reconnaît cela implicitement en créant,
pour les établissements particulièrement exposés
(ceux où peuvent se trouver réunies plus de 50 personnes
et ceux où sont manipulés des substances inflammables)
un "devoir pour toute personne apercevant un début
d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les
moyens de premier secours”. En réalité, cette
formation mérite d'être étendue à toutes
les entreprises.
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Formation
incendie : une obligation trop souvent négligée
Toute entreprise sait qu'un incendie peut lui être fatal,
ainsi qu'à ses salariés. Toutefois, la nécessité
de former l'ensemble des salariés à ce risque est
trop souvent ignorée ou négligée. Pour connaître
leurs obligations en matière de lutte contre les incendies,
les entreprises se réfèrent souvent au Code du Travail.
De fait, celui-ci prévoit de façon assez précise
les dispositifs matériels de lutte contre le feu dont doivent
disposer les entreprises.
Ainsi,
à titre d'exemple, l'article R. 4227-29 énonce que
“le premier secours contre l'incendie est assuré
par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état
de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à
eau pulvérisée d'une capacité minimale de
6 litres pour 200 m² de plancher. Il existe au moins un appareil
par niveau. Lorsque les locaux pré- sentent des risques
d'incendie particuliers, notamment des risques électriques,
ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type
sont appropriés aux risques”.
En
revanche, l'obligation de formation à la lutte contre les
incendies, si réelle soit-elle, est formulée de
façon moins explicite. Elle résulte d'abord de dispositions
de portée générale comme celle formulée
par l'article R. 4227-28 énonçant que “l'employeur
prend les mesures nécessaires pour que tout commencement
d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu
dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs”.
Elle
découle aussi de l'article R. 4227-38 consacré aux
consignes de sécurité incendie (voir encadré
ci-dessous). Ce dernier rappelle en effet “le devoir, pour
toute personne apercevant un début d'incendie, de donner
l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours,
sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement
désigné”. Or, comment s'acquitter d'un tel
devoir si l'on n'a pas reçu une formation théorique
minimum permettant d'avoir les bons réflexes ? Contrairement
à ce que l'on croît trop souvent, la formation au
risque incendie doit bénéficier à tous les
salariés et non pas à un petit nombre de responsables
spécialement désignés.
Emmanuel POCHET / Point Org Sécurité
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Ce
que doit indiquer la consigne de sécurité incendie
:
Selon l'article R. 4227-38 du Code du travail, la consigne de
sécurité incendie doit, pour les établissements
"dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies
habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle
que soit leur importance, où sont manipulées et
mises en œuvre des matières inflammables” indiquer
:
1. Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve
dans le local ou à ses abords ;
2. Les personnes chargées de mettre ce matériel
en action ;
3. Pour chaque local, les personnes chargées de diriger
l'évacuation des travailleurs et éventuellement
du public ;
4. Les mesures spécifiques liées, le cas échéant,
à la présence de handicapés ;
5. Les moyens d'alerte ;
6. Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers
dès le début d'un incendie ;
7. L'adresse et le numéro d'appel téléphonique
du service de secours de premier appel, en caractères apparents
;
8. Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie,
de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier
secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement
désignés.
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Nos
formateurs, présents dans toutes les régions,
interviennent sur l'ensemble du territoire métropolitain. |
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questions@formation-incendie.org
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